Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès au service Télégonos (ci-après « le Service »), édité par Robert BELAICH, entrepreneur individuel — voir les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées sans réserve.
1. Objet
Le Service permet à l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») d'effectuer des conversions de coordonnées entre les systèmes géodésiques et projections en usage en France (RGF93 / Lambert 93, coniques conformes, NTF / Lambert, coordonnées géographiques), selon les quotas du forfait souscrit.
2. Accès au Service
2.1 Inscription
L'inscription est gratuite et requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.
2.2 Forfaits
| Forfait | Quota | Tarif |
|---|---|---|
| Découverte | 10 conversions/jour | Gratuit |
| Personnel | 300 conversions/jour | 9 €/mois ou 99 €/an |
| Pro | 5 000 conversions/jour, 5 utilisateurs | 29 €/mois ou 299 €/an |
| Entreprise | Sur devis | Nous contacter |
Les forfaits payants sont facturés via Stripe. La souscription est tacitement reconductible et peut être résiliée à tout moment depuis l'espace Paramètres → Facturation.
2.3 Politique de remboursement
Le forfait Découverte est gratuit et sans limite de durée : il permet d'essayer le Service aussi longtemps que souhaité avant toute souscription payante. En conséquence, les sommes versées au titre d'un forfait payant ne font l'objet d'aucun remboursement, total ou partiel. La résiliation d'une souscription prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle), qui reste due et utilisable jusqu'à son terme.
Cette politique s'applique sans préjudice du droit de rétractation (article 3) et des garanties légales applicables aux consommateurs.
3. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis par un accès immédiat font l'objet d'une renonciation expresse au droit de rétractation. En souscrivant à un forfait payant et en accédant au Service avant l'expiration du délai de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Pour les souscriptions où l'accès au Service n'a pas encore débuté, le délai de rétractation de 14 jours s'applique : envoyez un e-mail à formulaire de contact.
4. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contrevenantes aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, ni de revendre l'accès au Service sans autorisation écrite ;
- ne pas chercher à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, déni de service, ingénierie inverse non autorisée).
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.
5. Engagements de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti pour les forfaits Découverte et Personnel. Pour les forfaits Pro et Entreprise, se reporter au contrat spécifique le cas échéant.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il soumet au Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Sa responsabilité totale est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement perçues au titre du forfait au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis Paramètres → Général → Supprimer le compte. La résiliation entraîne la suppression immédiate des données personnelles selon les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
L'Éditeur peut résilier le compte de l'Utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, avec préavis de 7 jours sauf urgence.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.